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Civil Law

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  • Droit civil. Les obligationsby Gérard Légier; Laetitia Tranchant; Vincent Égéa

    Dalloz 2014; Not Available

    Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d'un droit dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu. Les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques,... more...

  • Occupiers' Liabilityby Peter North

    Oxford University Press 2014; US$ 154.99

    Occupiers' liability is an area of tort law rich in statutory material and jurisprudence, having developed outside the framework of general negligence liability. It governs the duty of care which an occupier, landlord or builder owes to people who visit or trespass on their land. As the only text offering in depth analysis and commentary on the... more...

  • How to Win Your Case in Small Claims Court Without a Lawyerby Charlie Mann

    Atlantic Publishing Group Inc 2014; US$ 12.47

    Small claims court is a place where some look to level the playing field against individuals, businesses, or partnerships that have wronged them in the past. Thousands of Americans end up there each year. more...

  • Öffentliches Baurecht und Raumordnungsrechtby Ulrich Battis

    Kohlhammer Verlag 2014; US$ 31.35

    Als Teil der Energiewende ist 2011 die Klimaschutznovelle ergangen, die die Europäisierung und Ökologisierung des Städtebaurechts vertieft. Die Innenentwicklungsnovelle 2013 soll die Inanspruchnahme von Flächen auf der Grünen Wiese minimieren und die Attraktivität der Städte stärken. Der Prozess der Beschleunigung, Deregulierung und partiellen Privatisierung... more...

  • Droit des libertés fondamentalesby Jean-Claude Ricci; Pierre-Henri Prélot

    Hachette Éducation 2010; Not Available

    2e édition  Cet ouvrage propose un exposé complet du droit de la liberté , notion qui est, depuis la Révolution, le principe même de notre organisation politique et sociale comme de celle de l?ensemble du monde occidental. Parcourant toutes les branches du droit, l?étude du régime juridique de la liberté , sous ses formes multiples, décrit les... more...

  • Code de commerce 2015by Collectif

    Dalloz 2014; Not Available

    Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz , mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; - Actualisation permanente , chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative... more...

  • Code civil 2015by Collectif

    Dalloz 2014; Not Available

    Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz , mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; - Actualisation permanente , chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative... more...

  • Droit civil. Les biensby François Terré; Philippe Simler

    Dalloz 2014; Not Available

    Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte... more...

  • Droit des Sûretésby Jean-Baptiste Seube

    Dalloz 2014; Not Available

    Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte. . Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants. Destiné essentiellement aux étudiants en... more...

  • Droit des Obligationsby Rémy Cabrillac

    Dalloz 2014; Not Available

    Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 11e édition est parfaitement à jour des derniers projets de réforme en droit des contrats et des dernières décisions rendues en matière de responsabilité Ainsi enrichie, cette nouvelle édition devrait comme les précédentes  être un outil efficace... more...