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  • La loi du 4 mars relative aux droits des malades 10 ans aprèsby Mireille Bacache; Anne Laude; Didier Tabuteau; Bernard Kouchner

    Primento Digital Publishing 2013; US$ 64.99

    La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitué une étape marquante de l?évolution du système de santé comme du droit de la santé en France. Dix ans après l?adoption de ce texte, un colloque a été organisé à l?Université Paris Descartes afin d?analyser l?évolution de la notion de démocratie sanitaire retenue par le législateur et... more...

  • Méthodologie de la recherche documentaire juridiqueby Guillaume Adreani; Régis Bismuth; Anne?Laure Chaumette; Stéphane Cottin; Anne-Lise Sibony; Isabelle Fructus

    Primento Digital Publishing 2014; US$ 22.99

    Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : ? une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine, ? une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une utilisation efficace, ? une méthode de travail adaptable... more...

  • Une Europe, deux lois pénalesby Thomas Cassuto; John Thomas

    Primento Digital Publishing 2013; US$ 54.99

    Au sein de l?Union européenne, 27 systèmes de droit pénal issus de traditions juridiques différentes coexistent. Leur mise en oeuvre par la procédure pénale les confronte, notamment dans le cadre de la coopération judiciaire. La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux confrontent les citoyens et les opérateurs... more...

  • La responsabilité du producteur du fait des déchetsby Patrick Thieffry

    Primento Digital Publishing 2013; US$ 87.99

    L?idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l?Union, lors de l?adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de l?obligation du producteur du produit à l?origine des déchets désormais optionnelle pour les États membres. Récemment propulsées aux premiers rangs... more...

  • La preuve dans le droit de l'Union européenneby Maria Fartunova; Fabrice Picod

    Primento Digital Publishing 2013; US$ 149.99

    L?ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l?Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s?inscrit dans la continuité d?une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l?office du juge, mais aussi au regard de l?usage que celui-ci en fait.... more...

  • Droit pénal, langue et Union européenneby Cristina Mauro; Francesca Ruggieri

    Primento Digital Publishing 2013; US$ 87.99

    Habitués aux principes de la légalité et de la territorialité pénale, les pénalistes découvrent les problèmes, d?ores et déjà connus dans d?autres branches du droit, liés à la langue et à la linguistique juridique. Ils sont ainsi conduits à se poser des questions nouvelles sur la possibilité et la difficulté de traduire des notions juridiques propres... more...

  • Les modèles sociaux en Europeby Jean-Luc De Meulemeester; Jean-Christophe Defraigne; Denis Duez; Yannick Vanderborght

    Primento Digital Publishing 2013; US$ 54.99

    Depuis la seconde moitié du 20 e siècle, les sociétés européennes se distinguent du reste du monde par leur haut degré d?interventionnisme étatique en matière de politique sociale. Les trois dernières décennies ont vu cette situation évoluer : le regain de mobilité internationale du capital et un discours économique dominant en faveur de la limitation... more...

  • Tout savoir sur l'immobilierby Lex Thielen

    Primento Digital Publishing 2015; US$ 46.99

    Le bail à usage d?habitation et les problèmes de copropriété sont les deux aspects qui concernent le plus les citoyens en matière d?immobilier au Luxembourg. Un guide pratique à la portée de tous et destiné à répondre aux questions les plus fréquentes s?imposait depuis longtemps. Tout savoir sur l?immobilier explique de façon compréhensible les... more...

  • Les équipes parlementaires des eurodéputésby Sébastien Michon; Philippe Poirier

    Primento Digital Publishing 2014; US$ 46.99

    Cet ouvrage aborde le processus de rationalisation et d?institutionnalisation du travail politique au niveau européen à partir d?une enquête sociologique dans les coulisses du Parlement européen sur les équipes parlementaires des eurodéputés. Que nous apprennent les équipes parlementaires sur ce que font les eurodéputés dans l?exercice de leur mandat... more...

  • Le citoyen monarqueby Luc Heuschling

    Primento Digital Publishing 2013; US$ 41.99

    Le monarque et les membres de la famille régnante ont-ils le droit de vote, actif et passif ? Font-ils partie du « peuple » ? Font-ils partie du « peuple » ? Ce livre est la première monographie de science juridique en Europe à creuser ce sujet, d?habitude délaissé. Sous cette question anodine se cache, pourtant, une clé essentielle pour... more...