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  • La loi du 4 mars relative aux droits des malades 10 ans aprèsby Mireille Bacache; Anne Laude; Didier Tabuteau; Bernard Kouchner

    Primento Digital Publishing 2013; US$ 64.99

    La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitué une étape marquante de l?évolution du système de santé comme du droit de la santé en France. Dix ans après l?adoption de ce texte, un colloque a été organisé à l?Université Paris Descartes afin d?analyser l?évolution de la notion de démocratie sanitaire retenue par le législateur et... more...

  • Méthodologie de la recherche documentaire juridiqueby Guillaume Adreani; Régis Bismuth; Anne?Laure Chaumette; Stéphane Cottin; Anne-Lise Sibony; Isabelle Fructus

    Primento Digital Publishing 2014; US$ 22.99

    Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : ? une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine, ? une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une utilisation efficace, ? une méthode de travail adaptable... more...

  • Une Europe, deux lois pénalesby Thomas Cassuto; John Thomas

    Primento Digital Publishing 2013; US$ 54.99

    Au sein de l?Union européenne, 27 systèmes de droit pénal issus de traditions juridiques différentes coexistent. Leur mise en oeuvre par la procédure pénale les confronte, notamment dans le cadre de la coopération judiciaire. La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux confrontent les citoyens et les opérateurs... more...

  • La responsabilité du producteur du fait des déchetsby Patrick Thieffry

    Primento Digital Publishing 2013; US$ 87.99

    L?idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l?Union, lors de l?adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de l?obligation du producteur du produit à l?origine des déchets désormais optionnelle pour les États membres. Récemment propulsées aux premiers rangs... more...

  • La preuve dans le droit de l'Union européenneby Maria Fartunova; Fabrice Picod

    Primento Digital Publishing 2013; US$ 149.99

    L?ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l?Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s?inscrit dans la continuité d?une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l?office du juge, mais aussi au regard de l?usage que celui-ci en fait.... more...

  • Droit pénal, langue et Union européenneby Cristina Mauro; Francesca Ruggieri

    Primento Digital Publishing 2013; US$ 87.99

    Habitués aux principes de la légalité et de la territorialité pénale, les pénalistes découvrent les problèmes, d?ores et déjà connus dans d?autres branches du droit, liés à la langue et à la linguistique juridique. Ils sont ainsi conduits à se poser des questions nouvelles sur la possibilité et la difficulté de traduire des notions juridiques propres... more...

  • Les modèles sociaux en Europeby Jean-Luc De Meulemeester; Jean-Christophe Defraigne; Denis Duez; Yannick Vanderborght

    Primento Digital Publishing 2013; US$ 54.99

    Depuis la seconde moitié du 20 e siècle, les sociétés européennes se distinguent du reste du monde par leur haut degré d?interventionnisme étatique en matière de politique sociale. Les trois dernières décennies ont vu cette situation évoluer : le regain de mobilité internationale du capital et un discours économique dominant en faveur de la limitation... more...

  • Tout savoir sur l'immobilierby Lex Thielen

    Primento Digital Publishing 2015; US$ 46.99

    Le bail à usage d?habitation et les problèmes de copropriété sont les deux aspects qui concernent le plus les citoyens en matière d?immobilier au Luxembourg. Un guide pratique à la portée de tous et destiné à répondre aux questions les plus fréquentes s?imposait depuis longtemps. Tout savoir sur l?immobilier explique de façon compréhensible les... more...

  • Le contrat de bailby Lex Thielen

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    La signature d?un contrat de bail lie le propriétaire d?un local au locataire qui l?occupe en définissant clairement les droits, mais aussi les obligations de chacun. S?adressant à un public tant professionnel (juges, avocats, agents immobiliers, syndics d?immeubles) que privé (propriétaires et locataires), l?auteur présente, pour la première fois... more...

  • La réparation intégrale en Europeby Fabrice Leduc; Philippe Pierre

    Primento Digital Publishing 2012; US$ 119.99

    Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d?ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité... more...