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  • Le droit administratifby Pierre Delvolvé

    Dalloz 2014; Not Available

    Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise. Elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux... more...

  • Bau- und Planungsrechtby Klaus Rabe; Felix Pauli; Gerhard Wenzel

    Deutscher Gemeindeverlag 2014; US$ 45.27

    Das bewährte Lehrbuch wurde gründlich überarbeitet und der aktuellen Rechtslage angepasst. Zu nennen ist insbesondere das Gesetz zur Stärkung der Innenentwicklung in den Städten und Gemeinden und weiteren Fortentwicklung des Städtebaurechts vom 11.6.2013. Auf dem Gebiet des Bauordnungsrechts wurde die Musterbauordnung vom 8.11.2002 der derzeitigen... more...

  • Taking Economic, Social and Cultural Rights Seriously in International Criminal Lawby Evelyne Schmid

    Cambridge University Press 2015; US$ 96.00

    Evelyne Schmid demonstrates how violations of economic, social and cultural rights can overlap with international crimes. more...

  • Droit administratifby Jean-Claude Ricci

    Hachette Éducation 2014; Not Available

    Mis à jour chaque année, ce manuel synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitueras également une base de révisions efficace pour la plupart des concours administratifs. more...

  • La Constitution commentée article par articleby Simon-Louis Formery

    Hachette Éducation 2014; Not Available

    Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d?accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L?analyse de la pratique des institutions, et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil... more...

  • Mémento de la jurisprudence Droit administratifby Jean-Claude Ricci

    Hachette Éducation 2013; Not Available

    Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle... more...

  • Droit fiscal des affaires. Edition 2014/2015by Patrick Serlooten

    Dalloz 2014; Not Available

    Les lois fiscales se suivent et ne se ressemblent pas. Sauf en ce qu'elles obèrent de plus en plus les opérations des entreprises. Il est donc plus important aujourd'hui que jamais de disposer d'un ouvrage à jour des plus récents développements jurisprudentiels et législatifs. Après les lois de finances et les lois de finances rectificatives qui se... more...

  • La laïcité. Problèmes d'hier, solutions d'aujourd'huiby Michel Miaille

    Dalloz 2014; Not Available

    La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue , mal comprise et objet de toutes les manipulations . [...] La laïcité... more...

  • Procédures fiscalesby Jacques Grosclaude; Philippe Marchessou

    Dalloz 2014; Not Available

    Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables. Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt.... more...

  • Libertés publiquesby Patrick Wachsmann

    Dalloz 2013; Not Available

    Le choix du titre de l'ouvrage, Libertés publiques , procède d'une fidélité à la tradition française en la matière, tout en intégrant bien sûr ses éléments les plus récents : développement d'une jurisprudence abondante (plus de 10 000 arrêts rendus depuis 1961) de la Cour européenne des droits de l'homme, influence croissante de celle-ci sur la... more...