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  • Les grandes dates de la Ve Républiqueby Richard Ghevontian

    Dalloz 2012; Not Available

    L'ouvrage présente, de manière chronologique et sélective, les principaux événements qui ont marqué l'histoire politique de la Ve République . La présentation chronologique , qui constitue le c?ur de l'ouvrage, distingue entre les dates « mineures » qui font l'objet d'un simple rappel de l'événement concerné et les dates « majeures » qui font... more...

  • La Convention européenne des droits de l'hommeby Franck Moderne

    Dalloz 2012; Not Available

    La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (Conv. EDH), a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par 46 États d'Europe occidentale, centrale... more...

  • Les élections présidentiellesby Marion Ballet; Olivier Duhamel

    Dalloz 2011; Not Available

    Tout savoir sur l'instauration de l'élection du président par le peuple, le passage du septennat au quinquennat, l'accès à la candidature, l'argent des élections, leur contrôle, les campagnes électorales, les slogans, les consignes de vote, les résultats' Retrouver les extraits des grands duels, découvrir l'évolution du vote des femmes, des jeunes,... more...

  • La QPCby Guy Carcassonne; Olivier Duhamel

    Dalloz 2011; Not Available

    QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l'avocat imposée durant... more...

  • Les grandes démocraties. Constitutions des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italieby Ferdinand Mélin-Soucramanien

    Dalloz 2010; Not Available

    Après avoir publié, dans la même collection, le texte de la Constitution de la République française, il a paru nécessaire de poursuivre cette expérience en publiant le texte intégral de quelques constitutions étrangères qui ont comme point commun de représenter des " grandes démocraties ". Il s'agit, d'une part, de la constitution des États-Unis d'Amérique... more...

  • Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe Républiqueby Ferdinand Mélin-Soucramanien

    Dalloz 2009; Not Available

    Depuis la période révolutionnaire, qui a vu la naissance de la première constitution écrite française, à l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 qui marque la fin de la IV e République et le passage à la V e République, la France aura expérimenté pas moins de quinze constitutions différentes, sans même compter les innombrables projets qui... more...

  • Le Président des États-Unisby Christine Ockrent; Bruno Perreau

    Dalloz 2008; Not Available

    Le Président des États-Unis est la personne la plus puissante du monde, dans la plus ancienne démocratie de l'histoire contemporaine. Précisément parce qu'il s'agit d'une démocratie, le Président ne peut pas tout faire, et n'exerce son pouvoir que dans les strictes limites tant de la Constitution que d'une longue pratique. Pour ces deux raisons, pour... more...

  • Les droits des enfantsby Ségolène Royal

    Dalloz 2007; Not Available

    Il fut un temps où l'enfance n'était pas l'enfance. Puis un temps où l'on s'avisa que l'enfant n'était pas un adulte miniature. Longtemps, le père eut tous les droits. Quand l'État s'en mêla, l'enfant fut d'abord objet de protection. Peu à peu, il devint aussi sujet de droits. Il est donc aujourd'hui sujet de protection. À l'échelle de l'histoire,... more...

  • Le droit des femmesby Évelyne Pisier; Sara Brimo

    Dalloz 2007; Not Available

    Mais qui va garder les enfants ? Aussi sexiste soit-elle, la question mérite, hélas, qu'on la prenne au sérieux. Le partage des tâches familiales reste encore le plus fin révélateur des obstacles à l'égalité entre les sexes. Ce petit livre témoigne de la longue marche des femmes à la conquête de leur autonomie. À parcourir la succession de ces textes... more...

  • Codes noirs. de l'esclavage aux abolitionsby Christiane Taubira; André Castaldo

    Dalloz 2006; Not Available

    Esclavage ? Vous avez dit « esclavage ». L'esclavage est caractérisé par le droit de propriété qu'un homme peut avoir sur un autre. Cette « chose » n'est plus une personne juridique. Mais n'a-t-il pas disparu ? Hélas non. Si l'esclavage pratiqué dans les anciennes possessions coloniales l'a été, il survit toujours en quelques pays. Et il s'en faut... more...