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  • Institutions administrativesby Henri Oberdorff; Nicolas Kada

    Sirey 2013; Not Available

    Cet ouvrage analyse tour à tour les principes généraux de l'administration , l'administration centrale de l'État, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration. ll présente donc à la fois, l'appareil administratif et ses mutations contemporaines . Il fait une étude spécifique des politiques de modernisation... more...

  • Les finances publiquesby Michel Lascombe; Xavier Vandendriessche

    Dalloz 2013; Not Available

    Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'État" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales.... more...

  • Les élections présidentiellesby Marion Ballet; Olivier Duhamel

    Dalloz 2011; Not Available

    Tout savoir sur l'instauration de l'élection du président par le peuple, le passage du septennat au quinquennat, l'accès à la candidature, l'argent des élections, leur contrôle, les campagnes électorales, les slogans, les consignes de vote, les résultats' Retrouver les extraits des grands duels, découvrir l'évolution du vote des femmes, des jeunes,... more...

  • La QPCby Guy Carcassonne; Olivier Duhamel

    Dalloz 2011; Not Available

    QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l'avocat imposée durant... more...

  • Les grandes démocraties. Constitutions des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italieby Ferdinand Mélin-Soucramanien

    Dalloz 2010; Not Available

    Après avoir publié, dans la même collection, le texte de la Constitution de la République française, il a paru nécessaire de poursuivre cette expérience en publiant le texte intégral de quelques constitutions étrangères qui ont comme point commun de représenter des " grandes démocraties ". Il s'agit, d'une part, de la constitution des États-Unis d'Amérique... more...

  • Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe Républiqueby Ferdinand Mélin-Soucramanien

    Dalloz 2009; Not Available

    Depuis la période révolutionnaire, qui a vu la naissance de la première constitution écrite française, à l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 qui marque la fin de la IV e République et le passage à la V e République, la France aura expérimenté pas moins de quinze constitutions différentes, sans même compter les innombrables projets qui... more...

  • Droit de la fonction publique. État . Collectivités locales . Hôpitauxby Jean-Marie Auby; Jean-Bernard Auby; Didier Jean-Pierre; Antony Taillefait

    Dalloz 2013; Not Available

    Le droit de la fonction publique comporte cinq éléments : - les règles générales applicables à la fonction publique, - le statut de la fonction publique, - le statut de la fonction publique territoriale, - le statut de la fonction publique hospitalière, - les statuts autonomes de la fonction publique (magistrats, militaires, etc.). Ce précis étudie... more...

  • Les grandes dates de la Ve Républiqueby Richard Ghevontian

    Dalloz 2012; Not Available

    L'ouvrage présente, de manière chronologique et sélective, les principaux événements qui ont marqué l'histoire politique de la Ve République . La présentation chronologique , qui constitue le c?ur de l'ouvrage, distingue entre les dates « mineures » qui font l'objet d'un simple rappel de l'événement concerné et les dates « majeures » qui font... more...

  • La Convention européenne des droits de l'hommeby Franck Moderne

    Dalloz 2012; Not Available

    La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (Conv. EDH), a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par 46 États d'Europe occidentale, centrale... more...

  • Libertés publiquesby Patrick Wachsmann

    Dalloz 2013; Not Available

    Le choix du titre de l'ouvrage, Libertés publiques , procède d'une fidélité à la tradition française en la matière, tout en intégrant bien sûr ses éléments les plus récents : développement d'une jurisprudence abondante (plus de 10 000 arrêts rendus depuis 1961) de la Cour européenne des droits de l'homme, influence croissante de celle-ci sur la... more...