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  • Libertés publiquesby Patrick Wachsmann

    Dalloz 2013; Not Available

    Le choix du titre de l'ouvrage, Libertés publiques , procède d'une fidélité à la tradition française en la matière, tout en intégrant bien sûr ses éléments les plus récents : développement d'une jurisprudence abondante (plus de 10 000 arrêts rendus depuis 1961) de la Cour européenne des droits de l'homme, influence croissante de celle-ci sur la... more...

  • Droit des libertés fondamentalesby Louis Favoreu; Guy Scoffoni; Jérôme Tremeau; Patrick Gaïa; Richard Ghevontian; Ferdinand Mélin-Soucramanien; Annabelle Pena-Soler; Otto Pfersmann; Joseph Pini; André Roux

    Dalloz 2013; Not Available

    Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales . Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère)... more...

  • Libertés publiquesby Roseline Letteron

    Dalloz 2013; Not Available

    Cet ouvrage propose une approche des libertés, telles qu'elles sont garanties par le droit positif. Il intègre donc l'ensemble des dispositions applicables, quelle que soit leur origine, internationale ou interne. A cet égard, c'est un ouvrage entièrement actualisé qui englobe l'étude de l'ensemble des libertés garanties par le droit. Il s'intéresse... more...

  • Les droits des enfantsby Ségolène Royal

    Dalloz 2007; Not Available

    Il fut un temps où l'enfance n'était pas l'enfance. Puis un temps où l'on s'avisa que l'enfant n'était pas un adulte miniature. Longtemps, le père eut tous les droits. Quand l'État s'en mêla, l'enfant fut d'abord objet de protection. Peu à peu, il devint aussi sujet de droits. Il est donc aujourd'hui sujet de protection. À l'échelle de l'histoire,... more...

  • Le droit des femmesby Évelyne Pisier; Sara Brimo

    Dalloz 2007; Not Available

    Mais qui va garder les enfants ? Aussi sexiste soit-elle, la question mérite, hélas, qu'on la prenne au sérieux. Le partage des tâches familiales reste encore le plus fin révélateur des obstacles à l'égalité entre les sexes. Ce petit livre témoigne de la longue marche des femmes à la conquête de leur autonomie. À parcourir la succession de ces textes... more...

  • Codes noirs. de l'esclavage aux abolitionsby Christiane Taubira; André Castaldo

    Dalloz 2006; Not Available

    Esclavage ? Vous avez dit « esclavage ». L'esclavage est caractérisé par le droit de propriété qu'un homme peut avoir sur un autre. Cette « chose » n'est plus une personne juridique. Mais n'a-t-il pas disparu ? Hélas non. Si l'esclavage pratiqué dans les anciennes possessions coloniales l'a été, il survit toujours en quelques pays. Et il s'en faut... more...

  • La laïcité. Problèmes d'hier, solutions d'aujourd'huiby Michel Miaille

    Dalloz 2014; Not Available

    La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue , mal comprise et objet de toutes les manipulations . [...] La laïcité... more...

  • Procédures fiscalesby Jacques Grosclaude; Philippe Marchessou

    Dalloz 2014; Not Available

    Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables. Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt.... more...

  • Constitution de la République Françaiseby Ferdinand Mélin-Soucramanien

    Dalloz 2013; Not Available

    Cet opuscule tente de faire œuvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d' "éducation civique" en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française. more...

  • Le Président des États-Unisby Christine Ockrent; Bruno Perreau

    Dalloz 2008; Not Available

    Le Président des États-Unis est la personne la plus puissante du monde, dans la plus ancienne démocratie de l'histoire contemporaine. Précisément parce qu'il s'agit d'une démocratie, le Président ne peut pas tout faire, et n'exerce son pouvoir que dans les strictes limites tant de la Constitution que d'une longue pratique. Pour ces deux raisons, pour... more...