The Leading eBooks Store Online 4,293,432 members ⚫ 1,430,845 ebooks

New to eBooks.com?

Learn more

Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

(Droit belge)

Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels by Bénédicte Biemar (sous la coordination de)
Buy this eBook
US$ 72.99
(If any tax is payable it will be calculated and shown at checkout.)

Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.

Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger.

Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.

Primento Digital Publishing; April 2015
204 pages; ISBN 9782874557835
Read online, or download in secure EPUB
Title: Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels
Author: Bénédicte Biemar (sous la coordination de); Benoît Kohl (sous la coordination de); Collectif
 
ISBNs
9782874555893
9782874557835