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L'accès au juge

Recherche sur l'effectivité d'un droit

L'accès au juge by Virginie Donier
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L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en

raison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction

particulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situé

au carrefour des questions relatives à l’effectivité des droits dans la mesure où il fait

office de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalable

indispensable à l’exercice d’autres droits. 
Dès lors, la singularité de la place qu’occupe le droit d’accès au juge dans tout ordre

juridique justifie pleinement qu’un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre en

exergue et à s’interroger sur les éléments de droit ou de fait permettant d’en assurer

l’effectivité, et ainsi, à déterminer l’étendue de l’offre de justice.

Le prisme retenu pour analyser cette problématique est volontairement transversal,

associant des analyses de droit privé, de droit public, de droit comparé, de sociologie

et d’économie. 
Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permet

de croiser les regards et d’analyser les évolutions communes, ou au contraire, les

divergences existant entre les différentes branches du droit selon les enjeux en présence.

À travers cette problématique très générale, l’ouvrage permet de s’interroger sur la

coexistence d’une première tendance visant à réguler les flux de contentieux et d’une

seconde préoccupation liée à la volonté de toujours mieux garantir l’accès au juge, dans

le souci de faire progresser l’État de droit. Il apporte ainsi des pistes de réflexion et des

réponses permettant de dépasser l’apparente contradiction entre ces deux objectifs. 

Primento Digital Publishing; September 2013
1000 pages; ISBN 9782802738817
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Title: L'accès au juge
Author: Virginie Donier; Béatrice Laperou-Scheneider
 
Subject categories
ISBNs
9782802737773
9782802738817