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Les droits de succession et les droits de donation

Les droits de succession et les droits de donation by Emmanuel Wilde d’Estmael
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Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d’années liées :
• à leur récente régionalisation ;
• aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;
• à l’évolution des familles et du patrimoine ;
• aux éléments d’extranéité : biens à l’étranger, nationalité étrangère, mariage à l’étranger…

Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.
Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes… que par les étudiants.

Primento Digital Publishing; October 2013
278 pages; ISBN 9782804463618
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Title: Les droits de succession et les droits de donation
Author: Emmanuel Wilde d’Estmael
 
ISBNs
9782804463144
9782804463618