The Leading eBooks Store Online 4,293,432 members ⚫ 1,430,845 ebooks

New to eBooks.com?

Learn more

Le droit européen des sociétés

Compétition entre les systèmes juridiques dans l'Union Européenne

Le droit européen des sociétés by Andra Cotiga-Raccah
Buy this eBook
US$ 139.99
(If any tax is payable it will be calculated and shown at checkout.)

Dans un contexte empreint de la perte de crédibilité du modèle de rapprochement des droits, c’est essentiellement la CJUE qui a ouvert la voie à l’émergence de la concurrence institutionnelle entre les droits substantiels des sociétés dans l’UE, en activant la mobilité juridique des sociétés. Cet ouvrage montre la nécessité avec laquelle la clarification des nouvelles règles de droit international des sociétés s’impose, afin de garantir le fonctionnement optimal de la concurrence institutionnelle entre les droits substantiels. Le déclenchement de la mobilité des sociétés, en l’absence d’une règle de conflit uniforme, ouvre la voie à l’insécurité juridique, en particulier dans le domaine de la protection des créanciers. Ensuite, il démontre qu’en dépit de son attractivité théorique, la concurrence institutionnelle – entendue comme étant un mécanisme permettant la sélection spontanée des normes les plus efficaces - n’est pas à l’œuvre dans l’Union européenne, à défaut d’une analyse économique du processus normatif en droit des sociétés.

L’ouvrage intéressera les praticiens en droit des sociétés et en droit européen, les hauts fonctionnaires européens, les professeurs et les chercheurs.

Cette étude s'inscrit dans la problématique de recherche conduite par le laboratoire C3RD (Risque et Droit), de l'Université catholique de Lille, en matière de risques pour les créanciers en droit européen des sociétés.

Cette recherche a fait l'objet d'une bourse de recherche de l'Institut Max Planck pour le droit étranger et le droit international privé (Hambourg, Allemagne, 2007).

Primento Digital Publishing; July 2013
448 pages; ISBN 9782804458478
Read online, or download in secure EPUB
Title: Le droit européen des sociétés
Author: Andra Cotiga-Raccah; Françoise De Keuwer – Defossez