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Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité

Droit belge, néerlandais et luxembourgeois

Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité by Martin Gennart
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Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l’Union ont désormais la possibilité de contrôler les propositions d’actes législatifs de l’Union pour ce qui concerne le respect du principe de subsidiarité. Cette nouvelle compétence représente une réelle opportunité pour les parlements nationaux de s’impliquer davantage dans le suivi du processus législatif européen, mais elle appelle également de nombreuses questions auxquelles il convient de répondre pour éviter qu’elle ne reste lettre morte.

En abordant tour à tour le contexte, l’objet, puis la procédure du contrôle du respect du principe de subsidiarité à travers l’expérience des parlements belges, néerlandais et luxembourgeois, l’ouvrage éclaircit la situation et formule des propositions qui devraient mener à un contrôle effectif. Car si les auteurs des traités ont fait un premier pas en développant cette procédure de contrôle, il reste aux parlements nationaux à parcourir le reste du chemin…

La clarté de l’ouvrage intéressera notamment les parlementaires et les fonctionnaires de l’Union européenne.

Primento Digital Publishing; July 2013
366 pages; ISBN 9782804456627
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Title: Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité
Author: Martin Gennart; Jörg Gerkrath
 
Subject categories
ISBNs
9782804453497
9782804456627