The Leading eBooks Store Online 4,293,432 members ⚫ 1,430,845 ebooks

New to eBooks.com?

Learn more

Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)

Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) by Patrick Wéry
Buy this eBook
US$ 114.99
(If any tax is payable it will be calculated and shown at checkout.)

Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d’extinction des obligations s’appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu’en soit la source. C’est dire l’importance pratique du sujet.
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l’ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l’année 2013.

Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :
- le paiement, qui est la cause d’extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ;
- la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ;
- la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ;
- la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu’application particulière de l’abus de droit (Pierre Bazier) ;
- la caducité de l’obligation par disparition de l’un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).

Primento Digital Publishing; May 2014
264 pages; ISBN 9782804468026
Read online, or download in secure EPUB
Title: Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)
Author: Patrick Wéry
 
Subject categories
ISBNs
9782804468019
9782804468026