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La force majeure

État des lieux (Belgique)

La force majeure by Ivan Bouioukliev (sous la direction de)
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La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail.
Ses conditions et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure. L’examen de celle-ci explorera ainsi des matières très différentes, du droit social au droit civil, en passant par le droit commercial, le droit pénal et le droit administratif.
Il est certain que cette approche « horizontale » de la matière intéressera de nombreux praticiens.

Cet ouvrage de référence observe les articulations entre force majeure et différentes formes de droits

Primento Digital Publishing; June 2015
314 pages; ISBN 9782874557910
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Title: La force majeure
Author: Ivan Bouioukliev (sous la direction de); Collectif
 
ISBNs
9782874556333
9782874557910