The Leading eBooks Store Online 4,325,200 members ⚫ 1,431,678 ebooks

New to eBooks.com?

Learn more

Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB) by Nicolas Bernard
Buy this eBook
US$ 77.99
(If any tax is payable it will be calculated and shown at checkout.)

Avec le temps (et la régionalisation de pans entiers de compétences fédérales), les réglementations adoptées entre autres par la Région de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur considérable. Elles gouvernent désormais la grande majorité des aspects de la politique de l’habitat : lutte contre l’insalubrité, permis d’urbanisme, amélioration de la performance énergétique des bâtiments...

Or, il se trouve que les institutions du bail et du contrat de vente sont, jusqu’ici, toujours régies par des lois fédérales. Il s’ensuit fatalement des « collisions » entre normes portant sur le même objet mais prises par des niveaux de pouvoir différents. Et l’impact est d’autant plus fort que ni l’État fédéral ni les régions n’ont prévu les conséquences juridiques à attacher à ces cas d’entrecroisement de prérogatives. Au minimum, une certaine incertitude règne.

Concrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat PEB ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ? Et quid de l’éventuel contrat de vente afférent à un tel bien ?

C’est à instruire ces importantes questions juridiques que va s’employer le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 7 mai 2015. Ce, en convoquant différents points de vue (monde académique, barreau, administration, magistrature et notariat), tant il est vrai que la réalité immobilière est multidimensionnelle et doit être appréhendée dans sa globalité, par l’ensemble des acteurs concernés.

Primento Digital Publishing; December 2015
246 pages; ISBN 9782804483609
Read online, or download in secure EPUB
Title: Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)
Author: Nicolas Bernard; Mathieu Higny; Bernard Louveaux; Thierry Marchandise; Jérémie van Meerbeeck; Matthieu Van Molle; Nicolas Bernard