The Leading eBooks Store Online 4,416,707 members ⚫ 1,552,143 ebooks

New to eBooks.com?

Learn more

Incidents de procédure

Incidents de procédure by Bénédicte Petit
Buy this eBook
US$ 89.99
(If any tax is payable it will be calculated and shown at checkout.)

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d’incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu’ils soient magistrats, avocats ou greffiers.
Sont successivement examinés :
- la récusation d’un juge (notion et champ d’application, causes de récusation et procédure) ;
- le dessaisissement d’une juridiction (notion et champ d’application, causes de dessaisissement et procédure) ;
- le désaveu du mandataire (notion et champ d’application, actes sur lesquels peut porter le désaveu, parties à la demande en désaveu et procédure) ;
- l’interruption de l’instance (causes, conditions et effets de l’interruption de l’instance) ;
- la reprise d’instance (qualité pour reprendre l’instance, procédure et effets de la reprise d’instance) ;
- les désistements (désistement d’un acte de procédure, désistement d’instance, désistement d’action, conditions et effets, modes de désistement, rétractation et demande en annulation, liquidation des dépens).

Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, l’ouvrage tend, de manière générale, à faire la synthèse des conditions et règles procédurales applicables à ces différents incidents, tout en livrant un examen de la jurisprudence à laquelle ceux-ci ont donné lieu.

Primento Digital Publishing; January 2016
158 pages; ISBN 9782802753421
Read online, or download in secure EPUB
Title: Incidents de procédure
Author: Bénédicte Petit
 
More Law
Subject categories
ISBNs
9782802743965
9782802753421