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Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales by Jacques Ferstenbert
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Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 aout 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...).

Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).

Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.

Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

Dalloz; April 2016
ISBN 9782247163281
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Title: Droit des collectivités territoriales
Author: Jacques Ferstenbert; François Priet; Paule Quilichini
 
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9782247163281